La Chambre de commerce internationale (ICC) révise et met à jour les règles Incoterms® tous les dix ans – l’édition précédente a été publiée en 2010. Elle répond aux préoccupations soulevées par les utilisateurs des Incoterms et aux évolutions du marché pour s’assurer que les règles soient pertinentes et adaptées au commerce national et international.
Les changements apportés dans cette dernière édition – les Incoterms® 2020 de l’ICC – traitent, entre autres, des exigences accrues en matière de sécurité, d’une meilleure clarté sur la répartition des coûts ainsi que des préoccupations en matière d’assurance.
Une question courante des professionnels du commerce est de savoir si les contrats faisant référence aux versions précédentes des règles Incoterms® sont valides. La réponse est simple : chaque contrat est régi par la version des règles Incoterms® mentionnée dans ce contrat. Si le contrat faisait seulement référence aux règles Incoterms® sans préciser d’année, alors la version des règles Incoterms® en vigueur au moment de la conclusion du contrat serait probablement appliquée en cas de litige. La meilleure pratique est toujours de se référer à la version la plus récente, par exemple Incoterms® 2020.
Alors, quels sont les principaux changements entre les Incoterms® 2020 et 2010 ?
Apprentissage supplémentaire : Bien que nous ayons couvert les principaux changements des Incoterms® 2020 ci-dessus, il n’y a pas de substitut à un apprentissage ou un réapprentissage approfondi des règles pour éviter des erreurs potentiellement coûteuses. Le meilleur endroit pour commencer est notre Certificat Incoterms® 2020, le seul cours en ligne sur les nouvelles règles entièrement approuvé par l’ICC. Notre cours a été rédigé et examiné par les membres du groupe de rédaction des Incoterms® 2020 de l’ICC et a maintenant été traduit en français.
- Bills of lading:FOB (Franco à bord) ne devrait normalement pas être utilisé pour les expéditions en conteneur. En effet, un vendeur perd généralement le contrôle du conteneur une fois que celui-ci arrive au port d’exportation avant d’être chargé. Cependant, FOB signifie que le vendeur assume tous les risques et coûts de l’exportation, les frais de manutention du terminal portuaire et les coûts/risques de chargement. Les vendeurs devraient donc utiliser FCA (Franco transporteur). Cependant, de nombreux vendeurs continuent d’utiliser FOB car la lettre de crédit de la banque exige souvent un connaissement avec annotation pour que le vendeur soit payé. Étant donné qu’en vertu du FOB, le vendeur est responsable du chargement, il a plus de chances d’obtenir un connaissement “à bord”. Ainsi, pour encourager l’utilisation de FCA, la règle FCA a été modifiée pour permettre à l’acheteur et au vendeur de convenir que le vendeur obtiendra un connaissement “à bord”.
- Assurance avec CIF (coût, assurance et fret) et CIP (port payé, assurance comprise jusqu’à) : Selon la règle Incoterms®, CIP signifie que le vendeur est seulement responsable de la livraison des marchandises au transporteur, mais paie pour le transport et l’assurance des marchandises jusqu’à la destination désignée. CIF est similaire, sauf qu’il ne peut être utilisé que pour le transport maritime (la livraison se fait à bord d’un navire et la destination doit être un port). Dans les Incoterms® 2020, les exigences en matière d’assurance pour CIF restent les mêmes que dans les Incoterms® 2010, mais pour CIP, le niveau d’assurance requis à obtenir par le vendeur a été augmenté. Cela est dû au fait que CIF est plus souvent utilisé pour les ventes de matières premières en vrac, tandis que CIP est plus souvent utilisé pour les biens manufacturés, qui ont tendance à nécessiter un niveau d’assurance plus élevé. Bien que CIF et CIP exigent que le vendeur obtienne une assurance, il est recommandé que les parties considèrent si une couverture d’assurance supplémentaire est nécessaire pour refléter le risque potentiel de dommages aux marchandises pendant le transport. Si vous utilisez CIF ou CIP, vous devez vérifier si cette approche est toujours correcte.
- DAT (livré au terminal) a été remplacé par DPU (Rendu au lieu de destination déchargé) : Dans les Incoterms® 2010, DAT signifie que les marchandises sont livrées une fois déchargées au terminal désigné. Comme DAT limite le lieu de livraison à un terminal, dans les Incoterms® 2020, la référence au terminal a été supprimée pour rendre la règle plus générale. DPU signifie livré au lieu déchargé (ce qui peut maintenant être utilisé pour tous les modes de transport). Il n’y a pas d’autre changement. Si vous utilisez DAT selon les Incoterms® 2010, passez à DPU selon les Incoterms® 2020.
- Exigences en matière de sécurité : Ces dernières années, les exigences en matière de sécurité des transports sont devenues plus courantes dans le commerce international, et les Incoterms® 2020 reflètent ce changement en détaillant les exigences de sécurité pour chaque règle Incoterms®. Par exemple, CPT (port payé jusqu’à) inclut une exigence spécifique selon laquelle le vendeur doit se conformer à toutes les exigences liées à la sécurité pour le transport vers la destination. Ces exigences en matière de sécurité entraînent des coûts et des risques de retard si elles ne sont pas respectées par les parties.
Apprentissage supplémentaire :
Pendant le processus de rédaction des Incoterms® 2020, l’ICC a découvert que même les utilisateurs expérimentés des règles choisissaient souvent la mauvaise règle pour leur transaction.
Apprentissage supplémentaire : Bien que nous ayons couvert les principaux changements des Incoterms® 2020 ci-dessus, il n’y a pas de substitut à un apprentissage ou un réapprentissage approfondi des règles pour éviter des erreurs potentiellement coûteuses. Le meilleur endroit pour commencer est notre Certificat Incoterms® 2020, le seul cours en ligne sur les nouvelles règles entièrement approuvé par l’ICC. Notre cours a été rédigé et examiné par les membres du groupe de rédaction des Incoterms® 2020 de l’ICC et a maintenant été traduit en français.
About the author
Some of the content for this post was originally written by David Lowe, Partner and Head of International Commerce at Gowling WLG. David is an experienced partner focusing on commercial contracts.
He helps clients negotiate and draft contracts to achieve their commercial aims in areas such as supply chain, logistics, supply of goods and services, international trade and consumer law.
The rest of the content is taken from ICC Academy’s own courses.
